MENTIONS LÉGALES
ART. 01 - ÉDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : Dérard-Valmondier Belgium SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit belge
Numéro BCE : 0683.571.965
Numéro de TVA : BE 0683.571.965
Siège social : 480 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique
Bureaux opérationnels : 18 Rue des Scabieuses, 5000 Namur, Belgique
Email : contact@tacrion-industrie.com
Email direction : secretariat.direction@derard-valmondier.com
Directeur de la publication : Bilal Dérard, CEO
Capital social : soumis aux dispositions du Code des sociétés et des associations belge (CSA)
ART. 02 - HÉBERGEMENT
Hébergeur principal : OVHcloud SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Datacenter : Gravelines, France (Union Européenne)
Infrastructure : VPS Ubuntu 22.04 LTS, serveur dédié, bande passante 1 Gbps
Base de données : Supabase (West EU - Paris, France)
CDN / DNS : Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA (données de transit uniquement, aucune donnée personnelle stockée)
ART. 03 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site tacrion-industrie.com - textes, graphismes, logotypes, icônes, images, éléments sonores, logiciels, code source, architecture, modules fonctionnels - est la propriété exclusive de Dérard-Valmondier Belgium SRL et est protégé par :
- Le droit belge de la propriété intellectuelle (Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur)
- La Directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation du droit d'auteur
- Le Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Dérard-Valmondier Belgium SRL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.
Les marques et logos reproduits sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est interdite.
ART. 04 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif. Dérard-Valmondier Belgium SRL s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Dérard-Valmondier Belgium SRL ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder
- De l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site
- Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
- De tout dommage causé par un virus informatique lors du téléchargement de données
La responsabilité de Dérard-Valmondier Belgium SRL ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ART. 05 - LIENS HYPERTEXTES
Le site tacrion-industrie.com peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. Dérard-Valmondier Belgium SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site tacrion-industrie.com est autorisée sous réserve que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires et qu'il n'induise pas en erreur sur la nature du site lié.
ART. 06 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
Pour les utilisateurs résidant dans un État membre de l'Union Européenne autre que la Belgique, les dispositions impératives de protection du droit de leur pays de résidence demeurent applicables.
ART. 07 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément à l'article VI.83 du Code de droit économique belge, en cas de litige entre un professionnel et un consommateur, ce dernier peut recourir à une procédure de médiation.
Service de médiation : SPF Économie - Direction générale du Contrôle et de la Médiation, boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles - economie.fgov.be
Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE) : ec.europa.eu/odr
Note : TACRION s'adresse exclusivement à des professionnels (B2B). Les dispositions relatives à la protection des consommateurs ne sont pas applicables aux contrats conclus avec des personnes morales ou des personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
ART. 08 - COOKIES ET TRACEURS
Le site tacrion-industrie.com utilise les cookies et traceurs suivants :
- Cookies strictement nécessaires : session utilisateur (JWT), préférences de navigation - exemptés de consentement
- Cookies analytiques : Google Analytics 4 (GA4) - mesure d'audience anonymisée - consentement requis
- Cookies publicitaires : Google Ads (AW-18011648985) - conversion et remarketing - consentement requis
Conformément à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et à la recommandation de l'Autorité de Protection des Données (APD) du 29 mai 2019, vous pouvez refuser les cookies non essentiels sans que cela n'affecte votre accès au site.
ART. 09 - ACCESSIBILITÉ
Dérard-Valmondier Belgium SRL s'engage à rendre son site accessible conformément à la Directive européenne 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet des organismes du secteur public, dans la mesure du raisonnable pour un acteur privé.
Pour signaler un problème d'accessibilité : contact@tacrion-industrie.com
ART. 10 - CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@tacrion-industrie.com
Adresse postale : Dérard-Valmondier Belgium SRL, 480 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique