MENTIONS LÉGALES

ART. 01 - ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : Dérard-Valmondier Belgium SRL

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge, régie par le Code des sociétés et des associations (CSA) du 23 mars 2019

Registre des Personnes Morales (RPM) : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

Numéro BCE : 0683.571.965

Numéro de TVA : BE 0683.571.965

Siège social : Rdpt Robert Schuman 6, 1040 Bruxelles, Belgique

Bureaux opérationnels : Rdpt Robert Schuman 6, 1040 Bruxelles, Belgique

Email : contact@tacrion-industrie.com

Email direction : secretariat.direction@derard-valmondier.com

Directeur de la publication : Bilal Dérard, en qualité de gérant / CEO

Responsable de la rédaction : Bilal Dérard

Capital social : intégralement libéré, soumis aux dispositions du Code des sociétés et des associations belge (CSA)

Le site tacrion-industrie.com (ci-apres "le Site") est édité et exploité par Dérard-Valmondier Belgium SRL (ci-apres "l'Éditeur"). L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d'utilisation.

ART. 02 - HÉBERGEMENT

Hébergeur principal : OVHcloud SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Datacenter : Gravelines, France (Union Européenne)

Infrastructure : VPS Ubuntu 22.04 LTS, serveur dédié, bande passante 1 Gbps

Base de données : Supabase (West EU - Paris, France)

CDN / DNS : Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA (données de transit uniquement, aucune donnée personnelle stockée)

ART. 03 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site tacrion-industrie.com - textes, graphismes, logotypes, icônes, images, éléments sonores, logiciels, code source, architecture, modules fonctionnels - est la propriété exclusive de Dérard-Valmondier Belgium SRL et est protégé par :

• Le droit belge de la propriété intellectuelle (Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur)
• La Directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation du droit d'auteur
• La Directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
• Le Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne
• La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Dérard-Valmondier Belgium SRL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.

La marque "TACRION", le logo et l'identité visuelle associée sont des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée, y compris à titre de référencement, de méta-données ou de nom de domaine, est prohibée.

Les bases de données accessibles via la plateforme sont protégées par le droit sui generis du producteur de bases de données (Directive 96/9/CE et articles XI.306 et suivants du Code de droit économique belge).

ART. 3BIS - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage a utiliser le Site conformement a sa destination, aux presentes mentions legales et a la legislation en vigueur. Il s'interdit notamment :

• De porter atteinte a l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers
• De tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes d'information de l'Editeur, d'en compromettre l'integrite, la disponibilite ou la confidentialite
• D'introduire tout virus, code malveillant, script ou programme de nature a perturber le fonctionnement du Site
• De proceder a toute extraction massive, automatisee ou non, du contenu du Site (scraping, crawling non autorise)
• D'usurper l'identite d'un tiers ou de fournir des informations fausses ou trompeuses

Tout manquement est susceptible d'engager la responsabilite civile et/ou penale de l'utilisateur, notamment au regard des articles 550bis et 550ter du Code penal belge relatifs a la criminalite informatique.

ART. 04 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif. Dérard-Valmondier Belgium SRL s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Dérard-Valmondier Belgium SRL ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder
• De l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site
• Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• De tout dommage causé par un virus informatique lors du téléchargement de données

La responsabilité de Dérard-Valmondier Belgium SRL ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ART. 05 - LIENS HYPERTEXTES

Le site tacrion-industrie.com peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. Dérard-Valmondier Belgium SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site tacrion-industrie.com est autorisée sous réserve que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires et qu'il n'induise pas en erreur sur la nature du site lié.

ART. 06 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs résidant dans un État membre de l'Union Européenne autre que la Belgique, les dispositions impératives de protection du droit de leur pays de résidence demeurent applicables.

ART. 07 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément à l'article VI.83 du Code de droit économique belge, en cas de litige entre un professionnel et un consommateur, ce dernier peut recourir à une procédure de médiation.

Service de médiation : SPF Économie - Direction générale du Contrôle et de la Médiation, boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles - economie.fgov.be

Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE) : ec.europa.eu/odr

Note : TACRION s'adresse exclusivement à des professionnels (B2B). Les dispositions relatives à la protection des consommateurs ne sont pas applicables aux contrats conclus avec des personnes morales ou des personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

ART. 08 - COOKIES ET TRACEURS

Le site tacrion-industrie.com utilise les cookies et traceurs suivants :

• Cookies strictement nécessaires : session utilisateur (JWT), préférences de navigation - exemptés de consentement
• Cookies analytiques : Google Analytics 4 (GA4) - mesure d'audience anonymisée - consentement requis
• Cookies publicitaires : Google Ads (AW-18011648985) - conversion et remarketing - consentement requis

Conformément à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et à la recommandation de l'Autorité de Protection des Données (APD) du 29 mai 2019, vous pouvez refuser les cookies non essentiels sans que cela n'affecte votre accès au site.

ART. 8BIS - SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE

Conformement au Reglement (UE) 2022/2065 sur les services numeriques (Digital Services Act - DSA), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estimerait illicite present sur le Site.

Les signalements doivent etre adresses a contact@tacrion-industrie.com en precisant : l'URL concernee, la description du contenu, les motifs du signalement et les coordonnees du declarant. L'Editeur s'engage a traiter les signalements dans un delai raisonnable.

ART. 09 - ACCESSIBILITÉ

Dérard-Valmondier Belgium SRL s'engage à rendre son site accessible conformément à la Directive européenne 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet des organismes du secteur public, dans la mesure du raisonnable pour un acteur privé.

Pour signaler un problème d'accessibilité : contact@tacrion-industrie.com

ART. 9BIS - MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Derard-Valmondier Belgium SRL se reserve le droit de modifier et de mettre a jour les presentes mentions legales a tout moment, afin de les adapter aux evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les mentions applicables sont celles en vigueur a la date de consultation du Site. Il est recommande de consulter regulierement la presente page.

ART. 10 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@tacrion-industrie.com

Adresse postale : Dérard-Valmondier Belgium SRL, Rdpt Robert Schuman 6, 1040 Bruxelles, Belgique